Obligation d’annonce électronique

Obligation d’annonce électronique, CCNR (Commission centrale pour la navigation du Rhin). Vous trouverez sur cette page des informations de fond sur l’obligation d’annonce électronique pour la batellerie, notamment sur le Rhin.

• Qu’est-ce que l’obligation d’annonce électronique?
• Où l’obligation d’annonce électronique est-elle applicable?
• Qu’implique l’obligation d’annonce?
• BICS et l’obligation d’annonce électronique.

Qu’est-ce que l’obligation d’annonce électronique?

Certaines informations sur le voyage et la cargaison doivent être fournies par voie électronique aux autorités compétentes. Cette obligation est notamment décrite dans:

• Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR article 12.01) et dans le
• Règlement néerlandais sur la communication pour la navigation intérieure (article 2).

Ces deux réglementations prescrivent une obligation d’annonce électronique pour les navires transportant de conteneurs.

La raison de l’obligation d’annonce électronique tient dans le fait qu’il est possible de limiter les conséquences d’un accident avec un porte-conteneurs si les autorités disposent d’un maximum d’informations sur les conteneurs et leur cargaison. Aussi est-il également important de communiquer des données sur les conteneurs qui ne contiennent pas de cargaison dangereuse. Avec le plus de précision possible et au minimum le nombre, le poids total de chaque conteneur et les points d’arrimage dans le bateau. C’est déjà prévu dans la norme actuelle pour les annonces électroniques dans la navigation intérieure.

Où l’obligation d’annonce électronique est-elle applicable?

L’obligation pour les navires évoqués de communiquer des informations sur le voyage et la cargaison par voie électronique s’applique notamment sur le Rhin et sur toutes les voies navigables où le BPR (règlement néerlandais de police pour la navigation sur les eaux intérieures) est d’application.

Qu’implique l’obligation d’annonce?

L’annonce doit être envoyée avant le départ du bateau ou avant que celui-ci pénètre sur une des voies navigables susmentionnées. En outre, une nouvelle annonce électronique doit être envoyée à chaque modification des informations de voyage et de cargaison.

BICS et l’obligation d’annonce électronique

BICS génère un type de message qui satisfait à la norme européenne (EU164/2010, ERINOT 1.2). Cela garantit que les informations de voyage et de cargaison que vous avez introduites peuvent être reçues comme une annonce électronique valable par les autorités compétentes. 

Si l’obligation d’annonce électronique ne vous est pas applicable, vous pouvez naturellement effectuer volontairement une annonce électronique avec BICS. Pour savoir comment obtenir une version de BICS, consultez la page « Inscription à BICS ».