Déclaration de confidentialité en néerlandais (Dutch Privacy Statement)

Déclaration de confidentialité

Par « données à caractère personnel », il faut entendre des données qui peuvent être ramenées à une « personne physique identifiée ou identifiable » : le nom de la personne concernée par ces données est connu, ou cette personne peut être identifiée ; c’est le cas par exemple avec un nom de personne ou une adresse postale ou e-mail. Lorsque BICS traite des données personnelles, il indique précisément quelles données sont utilisées à quel usage. Vos données personnelles sont uniquement utilisées aux fins pour lesquelles vous les avez communiquées. Cela signifie par exemple que si vous entrez votre nom et votre adresse pour demander un compte utilisateur, ces données ne sont pas utilisées pour vous envoyer de la publicité ou d’autres informations non sollicitées (sauf indication contraire). Cela signifie aussi que vos données ne sont pas utilisées à d’autres fins, comme par exemple l’envoi de publicités. Vos données peuvent en revanche être utilisées pour un traçage, par exemple si des actes ou des propos répréhensibles sont commis ou tenus via le site web ; les données ne sont pas conservées plus longtemps que pour l’objectif pour lequel elles ont été demandées.

Pour le traitement des données à caractère personnel, seules sont utilisées les données que vous donnez volontairement. Le traitement des données personnelles s’effectue en accord avec les dispositions de la loi sur la protection données à caractère personnel. Cela signifie que les données personnelles collectées, enregistrées, utilisées ou mises à disposition sous toute autre forme, reliées entre elles ou isolées via l’internet sont aussi couvertes par cette loi.

Vos données personnelles sont uniquement traitées si la mention expresse en est faite et si le motif de leur conservation est indiqué. Sur ce site web, des données personnelles sont demandées et uniquement utilisées pour l’enregistrement de comptes utilisateur aux fins de l’utilisation de l’application BICS et du service de messagerie correspondant. Si vous le spécifiez, vos données de contact peuvent être utilisées pour l’envoi de bulletins d’informations concernant BICS.

Pour les données annoncées via BICS, les règles de confidentialité en vigueur aux Pays-Bas sont définies dans le « Privacyreglement verkeersinscriptionsystemen (Rijkswaterstaat) » (voir aussi la version néerlandaise sur wetten.nl).