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Disclaimer in English
Erklärung zum Haftungsausschluss (Disclaimer auf Deutsch)

Le « Disclaimer » comporte les sections suivantes:

• Droits de propriété.
• Avertissements concernant l’utilisation.
• Responsabilité légale.
• Déclaration de confidentialité.
• Accessibilité.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, le droit sur les banques de données et autres droits de propriété intellectuelle sur les informations mises à disposition par d’autres ministères sur ou via ce site web (notamment tous les textes, illustrations et logos) ainsi que sur l’image, la forme, les noms de domaines et la programmation de ce site web sont et restent la propriété de l’État des Pays-Bas, en l’occurrence via le Ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement, Directorat Général des Ponts et Chaussées (ci-après : les Ponts et Chaussées) soit via l’autre ministère concerné.

Les informations mises à disposition sur ou via ce site web peuvent être imprimées et/ou téléchargées gratuitement, à condition et pour autant qu’elles appartiennent au Ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement ou un autre ministère.

La réutilisation, aux termes de la loi sur la publicité de l’administration, d’informations mises à disposition sur ou via ce site web peut être soumise à des conditions (de licence).

Cela signifie que certaines informations ne peuvent être imprimées ou téléchargées que moyennant l’acceptation préalable des conditions (de licence) ; cette restriction est indiquée partout où elle s’applique.

Avertissement

Ce site web, notamment destiné aux entrepreneurs navigants (bateliers), peut contenir des sections (pages et formulaires) dont l’accessibilité convient moins pour les utilisateurs souffrant de déficience visuelle.

Ce site web utilise des « cookies » fonctionnels, de petits fichiers texte contenant des informations temporairement stockées sur votre ordinateur. Ces cookies permettent de mémoriser certains paramètres de session et rendent possibles certaines fonctionnalités (notamment les formulaires). Il s’agit des cookies suivants : « Drupal.toolbar.collapsed » et « has_js », nécessaires pour pouvoir associer des manipulations de l’utilisateur (anonyme) à une session de visite déterminée. En aucun cas ces informations ne sont collectées ni utilisées à des fins commerciales.

Les informations diffusées sur ce site web sont naturellement compilées et présentées avec le plus grand soin. Il peut cependant arriver que les informations présentées sur ce site web soient partiellement obsolètes, incomplètes et/ou incorrectes. Le contenu et la présentation des informations sur ce site web peuvent être modifiés régulièrement avec effet immédiat et sans préavis.

Il est donc recommandé de vérifier périodiquement si ces informations, y compris le texte de cette page, ont été modifiées. Les informations publiées sur ce site web peuvent se composer en partie d’informations utilisées aux propres fins des Ponts et Chaussées et peuvent dans ce cas moins convenir à d’autres usages.

Responsabilité légale

En visitant ce site web et/ou en utilisant les informations publiées sur ce site web, vous déclarez être d’accord avec ce qui suit. Les Ponts et Chaussées déclinent toute responsabilité concernant des dommages directs et/ou indirects, spéciaux ou consécutifs (y compris notamment le manque à gagner, l’arrêt d’activité, les coûts réputationnels et marchés manqués) découlant d’une quelconque façon des causes suivantes (liste non exhaustive) :

• défauts, virus ou autres déficiences de l’équipement et autres logiciels concernant l’accès à ce site web ou son utilisation,
• l’utilisation des informations mises à disposition sur ce site web,
• le fonctionnement ou l’indisponibilité de ce site web,
• l’usage abusif de ce site web,
• la perte de données,
• le téléchargement ou l’utilisation de logiciels mis à disposition sur ce site web
• les réclamations de tiers concernant l’utilisation de ce site web, sauf dans la mesure où les dommages résultent d’un dessein ou d’une imprudence intentionnelle des Ponts et Chaussées ou de leurs directeurs.

Déclaration de confidentialité

Concernant le traitement des données à caractère personnel, seules sont utilisées les données que vous donnez volontairement et ce, uniquement pour l’enregistrement d’un compte pour les besoins de l’utilisation de l’application BICS (voir la Déclaration de confidentialité).

Pour les données annoncées via BICS, les règles de confidentialité en vigueur aux Pays-Bas sont définies dans le « Privacyreglement verkeersinscriptionsystemen (Rijkswaterstaat) » (voir aussi la version néerlandaise sur wetten.nl). 

Accessibilité

Dans la réalisation de ce site web, les Ponts et Chaussées attachent une grande attention à la convivialité, l’accessibilité, la qualité et la facilité de recherche. L’objectif est de mettre à disposition toutes les informations de telle sorte que chacun puisse les trouver, les utiliser et les consulter. Un des instruments utilisés pour assurer l’accessibilité et la qualité de construction du site est le «Toepassingskader Webrichtlijnen». Ces directives sont basées sur des conventions internationalement reconnues concernant l’accessibilité, la qualité de construction et la durabilité des sites web..

Généralité

• Spécifications
  D’une manière générale, www.bics.nl satisfait dans les grandes lignes aux Webrichtlijnen version 2 (WRv2), notamment pour ce qui est de l’utilité et de la structuration des informations pour les utilisateurs. En raison du Content Management System (CMS) utilisé, cependant, le site ne peut pas répondre à 100 % aux directives web, notamment en ce qui concerne certaines normes et directives syntaxiques W3C. Dans certaines parties moins importantes du site, les contrastes de couleurs ne sont pas optimaux et la validation de certaines pages par W3C produit certaines remarques/erreurs (d’ordre syntaxique).
• Cause
  Le site web de BICS a été créé dans Drupal version 7, qui génère automatiquement un certain code et n’offre pas toutes les possibilités (limitations techniques) permettant de transférer des modifications à partir du gestionnaire de contenu vers le code html pour pouvoir satisfaire pleinement aux directives web.
• Conséquence
  Il peut donc arriver que, par exemple dans certains navigateurs (moins courants), dans un cas particulier, l’accessibilité soit diminuée ou que la présentation ne soit pas correcte.
• Solutions
  Le site web de BICS n’offre pas de solution à cette situation. Vous pouvez éventuellement télécharger la page au format PDF. Compte tenu du groupe cible (entrepreneurs navigants), le besoin d’assistance/accessibilité sur des navigateurs moins courants est d’un autre ordre que sur d’autres sites web publics, notamment pour les personnes souffrant d’une déficience visuelle. Dans tous les cas, le site web est entièrement accessible avec, entre autres, les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 ou supérieur, Firefox 10 ou supérieur, Chrome 19 ou supérieur.
• Mesures prises
  La mise à niveau vers une nouvelle version du Content Management System (Drupal 7), presque toutes les restrictions (notamment syntaxe html obsolète, assistance audio pour la saisie d’un Captcha) ont été résolues.

Pdf

• Spécifications
  Les documents PDF doivent être enregistrés dans un format accessible, un format lisible par un logiciel.
• Cause
  La directive impose des exigences très strictes aux fichiers PDF. Pour créer des PDF conformes à ces exigences, des connaissances et/ou outils spécifiques sont nécessaires. Une bonne partie des documents PDF proviennent cependant de sources externes et peuvent ne pas toujours répondre à cette directive.
• Conséquence
  Les créateurs du site web de BICS estiment avoir suffisamment résolu les anomalies par rapport à la norme.
• Solutions
  Comme solution, le site web de BICS a choisi d’appliquer un ensemble d’exigences minimales pour les PDF:
  1. Le format est PDF/A-1a ou PDF/UA-1.
  2. Le texte doit être sélectionnable et copiable.
  3. Le PDF ne contient pas de documents scannés.
  4. Le PDF ne contient pas de données personnelles.
  Exception : documents provenant de l’extérieur.
• Mesures prises
  Afin de limiter le nombre de documents moins accessibles, le site web de BICS impose des exigences aux nouveaux PDF. Ceux-ci doivent au minimum satisfaire aux critères indiqués sous « Solutions ».

Ancien contenu

• Spécifications
  Concerne tous les types de documents qui ont perdu leur valeur actuelle, comme d’anciennes actualités et/ou d’anciens documents. Différentes directives peuvent s’appliquer.
• Cause
  Le site web de BICS n’actualise pas les archives et anciens documents avec effet rétroactif. Cela prendrait en effet un temps et entraînerait des coûts disproportionnés.
• Conséquence
  Les conséquences sont limitées, car toutes les informations actuelles sont accessibles.
• Solutions
  Les fichiers et documents proposés sur le site web de BICS (autant que possible conformes aux directives) le sont dans leur dernière version disponible.
• Mesures prises
  Afin de limiter le nombre de documents moins accessibles, le site web de BICS impose des exigences strictes aux nouveaux documents.

Formulaire Accessibilité

Vous estimez que, malgré nos tests, notre site web n’est pas satisfaisant ou, pour une raison ou une autre, vous n’avez pas accès aux informations que vous recherchez ? Faites-le nous savoir. Vous nous aiderez ainsi à améliorer le site web et garantirez ainsi à l’avenir un accès optimal aux informations proposées. Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires via le formulaire de contact disponible sur ce site web.